Outil d'aide à la décision — Conseil Sécurité Feu — 100% hors ligne, aucune donnée transmise.
1. Régime réglementaire
2. Type de local / configuration
3. Le conduit traversant est-il un réseau de désenfumage ?
Résultat — degrés exigés
Renseignez les champs ci-dessus pour afficher le résultat.
Notice. Cet outil fournit une estimation / aide à la décision à partir d'une lecture croisée du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié — art. CO 24, CO 27-29, CH 32), du régime 5e catégorie (art. PE 5, PE 6, PE 9, PE 22), du Code du travail (arrêté du 5 août 1992 modifié) et de l'IT 246 (désenfumage). Il ne remplace pas l'analyse d'un professionnel qualifié ni l'avis de la commission de sécurité ou du bureau de contrôle, seuls compétents pour valider un cas d'espèce, notamment lorsque le texte renvoie à leur appréciation (locaux à risques non listés, atténuations/aggravations). Vérifier systématiquement la version consolidée en vigueur à la date de dépôt du dossier sur Légifrance.